[News]ACTA c\'est terminé !

ACTA, c\'est fini. Les députés européens ont rejeté à une très large majorité (468 voix contre, 39 pour, 165 abstentions) le traité anti-contrefaçon, lors d\'un dernier vote mercredi 4 juillet à Strasbourg. FTVi revient sur cet accord polémique.

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• ACTA, c\'est quoi ?

ACTA, ou Anti-counterfeiting Trade Agreement, est un traité censé lutter contre la contrefaçon au sens très large, qu\'il s\'agisse de médicaments, de marchandises ou de téléchargement illégal. Négocié depuis 2006 par les vingt-sept pays de l\'Union européenne ainsi que douze autres Etats (Australie, Nouvelle-Zélande, Japon, Etats-Unis...), son objectif est d\'harmoniser les normes internationales dans ce domaine.

• Pourquoi est-il critiqué ?

ACTA a subi des critiques en rafales, tant sur le fond que sur la forme. Sur le fond, 57 organisations européennes de défense des internautes et consommateurs estiment que le traité \"menace les libertés fondamentales en ligne, la neutralité du Net, l\'innovation, l\'accès et le partage des technologies libres, de la culture, des médicaments génériques et des semences\". En février dernier, plusieurs manifestations avaient été organisées dans toute l\'Europe pour protester contre le texte.

L\'article 27 de l\'accord (PDF) concentre une bonne partie des critiques, puisqu\'il permet à une autorité administrative, et non plus judiciaire, de réclamer des informations à un opérateur sur un internaute soupçonné de fraude.

Sur la forme, les opposants à l\'accord reprochent le secret dans lequel il a été négocié. Il a en fait fallu attendre deux ans après le début des discussions pour que le projet commence à faire parler de lui, après, notamment, la publication par WikiLeaks de documents de travail.

• Avait-il une chance d\'être adopté ?

Pour ses partisans, l\'espoir s\'amenuisait de jour en jour. Ces dernières semaines, cinq commissions du Parlement européen s\'étaient prononcées contre le traité. La gauche, les écologistes et une bonne partie des libéraux avaient annoncé leur opposition à ACTA. De leur côté, les conservateurs avaient réclamé le report du vote. Sans succès.

Source : FranceTV

Commentaires

04 juillet 2012 à 16:05
Une seul chose à dire, sa fait plaisir de voir que cette loi ne verra jamais le jour ^^.
Espérons simplement que la prochaine mettra un long moment avant d\'apparaitre.


Message édité le 04-07-12 à 16:20 par Mandas
04 juillet 2012 à 17:46
Heureux de voir que cette loi a été rejeté, autant pour son contenu que par la façon dont elle a été écrite en cachette derrière ses homologues SOPA et PIPA
04 juillet 2012 à 22:50
\\o/
05 juillet 2012 à 11:39
C\'est une victoire pour nous utilisateurs d\'outils numériques. Mais ce n\'est pas terminé pour autant. Les lois de ce type vont fleurir usant de stratagèmes afin de contourner les législations.

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